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Décret n° 2014-261 du 26 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-261 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Meurthe-et-Moselle

Décret n° 2014-261 du 26 février 2014 portant délimitation d Art. 15

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 14 (Nancy-3) comprend la partie de la commune de Nancy non incluse dans les cantons de Nancy-1 et de Nancy-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nancy.