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Décret n° 2014-260 du 26 février 2014 portant délimitation · Décret n° 2014-260 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Loire

Décret n° 2014-260 du 26 février 2014 portant délimitation Art. 13

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 12 (Roanne-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Riorges, Saint-Léger-sur-Roanne, Villerest ;

2° La partie de la commune de Roanne non incluse dans le canton de Roanne-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Roanne.