Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Décret n° 2014-259 du 26 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-259 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Maine-et-Loire

Décret n° 2014-259 du 26 février 2014 portant délimitation d Art. 14

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 13 (Cholet-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Cernusson, Les Cerqueux, Chanteloup-les-Bois, Cléré-sur-Layon, Coron, Lys-Haut-Layon, Maulévrier, Mazières-en-Mauges, Montilliers, Nuaillé, Passavant-sur-Layon, La Plaine, Saint-Paul-du-Bois, Somloire, La Tessoualle, Toutlemonde, Trémentines, Vezins, Yzernay ;

2° La partie de la commune de Cholet non incluse dans le canton de Cholet-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cholet.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2020-03-07