Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Décret n° 2014-258 du 26 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-258 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Hérault

Décret n° 2014-258 du 26 février 2014 portant délimitation d Art. 13

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 12 (Lunel) comprend les communes suivantes : Boisseron, Campagne, Entre-Vignes, Galargues, Garrigues, Lunel, Lunel-Viel, Marsillargues, Saint-Just, Saint-Nazaire-de-Pézan, Saint-Sériès, Saturargues, Saussines, Villetelle.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lunel.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2021-02-27