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Décret n° 2014-257 du 26 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-257 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Lot-et-Garonne

Décret n° 2014-257 du 26 février 2014 portant délimitation d Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 4 (Agen-4) comprend :

1° La commune du Passage ;

2° La partie de la commune d'Agen non comprise dans les cantons d'Agen-1, d'Agen-2 et d'Agen-3.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Agen.