Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine

Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation d Art. 9

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 8 (Clamart) comprend les communes de Clamart et de Vanves.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clamart.