Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine

Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation d Art. 15

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 14 (Gennevilliers) comprend les communes de Gennevilliers et de Villeneuve-la-Garenne.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gennevilliers.