Décret n° 2014-255 du 26 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-255 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Corse

Décret n° 2014-255 du 26 février 2014 portant délimitation d Art. 17

Van krachtOfficiële tekst

Les coordonnées figurant dans le présent décret se réfèrent au système géodésique RGF93 et à la projection Lambert 93 mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé.