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Décret n° 2014-249 du 25 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-249 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Vaucluse

Décret n° 2014-249 du 25 février 2014 portant délimitation d Art. 16

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 15 (Sorgues) comprend les communes suivantes : Bédarrides, Châteauneuf-du-Pape, Courthézon, Jonquières, Sorgues.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sorgues.