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Décret n° 2014-248 du 25 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-248 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Atlantiques

Décret n° 2014-248 du 25 février 2014 portant délimitation d Art. 7

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 6 (Bayonne-3) comprend la partie de la commune de Bayonne non incluse dans les cantons de Bayonne-1 et de Bayonne-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bayonne.