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Décret n° 2014-247 du 25 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-247 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Orne

Décret n° 2014-247 du 25 février 2014 portant délimitation d Art. 22

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 21 (Vimoutiers) comprend les communes suivantes : Aubry-le-Panthou, Avernes-Saint-Gourgon, Le Bosc-Renoult, Camembert, Canapville, Les Champeaux, Champosoult, Chaumont, Cisai-Saint-Aubin, Coulmer, Croisilles, Crouttes, La Fresnaie-Fayel, Fresnay-le-Samson, Gacé, Guerquesalles, Mardilly, Ménil-Hubert-en-Exmes, Neuville-sur-Touques, Orgères, Pontchardon, Le Renouard, Résenlieu, Roiville, Saint-Aubin-de-Bonneval, Saint-Evroult-de-Montfort, Saint-Germain-d'Aunay,Le Sap-André, Sap-en-Auge, Ticheville, La Trinité-des-Laitiers, Vimoutiers.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vimoutiers.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2020-03-07