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Décret n° 2014-247 du 25 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-247 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Orne

Décret n° 2014-247 du 25 février 2014 portant délimitation d Art. 20

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 19 (Sées) comprend les communes suivantes : Almenêches, Aunou-sur-Orne, Belfonds, La Bellière, Boissei-la-Lande, Boitron, Le Bouillon, Le Cercueil, Chailloué, La Chapelle-près-Sées, Le Château-d'Almenêches, La Ferrière-Béchet, Francheville, Macé, Médavy, Montmerrei, Mortrée, Neauphe-sous-Essai, Saint-Gervais-du-Perron, Sées, Tanville.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sées.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2020-03-07