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Décret n° 2014-247 du 25 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-247 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Orne

Décret n° 2014-247 du 25 février 2014 portant délimitation d Art. 11

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 10 (Damigny) comprend les communes suivantes : Colombiers, Condé-sur-Sarthe, Cuissai, Damigny, La Ferrière-Bochard, Gandelain, Héloup, Lalacelle, Lonrai, Mieuxcé, Pacé, La Roche-Mabile, Saint-Céneri-le-Gérei, Saint-Denis-sur-Sarthon, Saint-Nicolas-des-Bois, Valframbert.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Damigny.