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Décret n° 2014-246 du 25 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-246 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Manche

Décret n° 2014-246 du 25 février 2014 portant délimitation d Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 1 (Agon-Coutainville) comprend les communes suivantes : Agon-Coutainville, Auxais, Blainville-sur-Mer, Feugères, Geffosses, Gonfreville, Gorges, Gouville-sur-Mer, Hauteville-la-Guichard, Marchésieux, Montcuit, Muneville-le-Bingard, Nay, Périers, Raids, Saint-Germain-sur-Sèves, Saint-Malo-de-la-Lande, Saint-Martin-d'Aubigny, Saint-Sauveur-Villages, Saint-Sébastien-de-Raids.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Agon-Coutainville.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2020-03-07