Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Décret n° 2014-245 du 25 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-245 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Lozère

Décret n° 2014-245 du 25 février 2014 portant délimitation d Art. 6

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 5 (Florac Trois Rivières) comprend les communes suivantes : Florac Trois Rivières, Gatuzières, Gorges du Tarn Causses, Hures-la-Parade, Ispagnac, Mas-Saint-Chély, Meyrueis, Le Rozier, Saint-Pierre-des-Tripiers.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Florac Trois Rivières.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2020-03-07