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Décret n° 2014-243 du 25 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-243 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Loire-Atlantique

Décret n° 2014-243 du 25 février 2014 portant délimitation d Art. 31

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 30 (Vallet) comprend les communes suivantes : La Boissière-du-Doré, La Chapelle-Heulin, Divatte-sur-Loire, Le Landreau, Le Loroux-Bottereau, Mouzillon, Le Pallet, La Regrippière, La Remaudière, Saint-Julien-de-Concelles, Vallet.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vallet.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2021-02-27