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Décret n° 2014-243 du 25 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-243 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Loire-Atlantique

Décret n° 2014-243 du 25 février 2014 portant délimitation d Art. 23

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 22 (Rezé-2) comprend la partie de la commune de Rezé non incluse dans le canton de Rezé-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rezé.