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Décret n° 2014-243 du 25 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-243 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Loire-Atlantique

Décret n° 2014-243 du 25 février 2014 portant délimitation d Art. 21

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 20 (Pornic) comprend :

1° Les communes suivantes : La Bernerie-en-Retz, Chauvé, Les Moutiers-en-Retz, La Plaine-sur-Mer, Pornic, Préfailles, Saint-Michel-Chef-Chef ;

2° La partie de la commune de Chaumes-en-Retz correspondant à la commune déléguée d'Arthon-en-Retz.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2021-02-27