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Décret n° 2014-243 du 25 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-243 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Loire-Atlantique

Décret n° 2014-243 du 25 février 2014 portant délimitation d Art. 18

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 17 (Nantes-7) comprend la partie de la commune de Nantes non incluse dans les cantons de Nantes-1, Nantes-2, Nantes-3, Nantes-4, Nantes-5 et Nantes-6.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nantes.