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Décret n° 2014-243 du 25 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-243 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Loire-Atlantique

Décret n° 2014-243 du 25 février 2014 portant délimitation d Art. 11

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 10 (Machecoul-Saint-Même) comprend :

1° Les communes suivantes : Cheix-en-Retz, Machecoul-Saint-Même, La Marne, Paulx, Port-Saint-Père, Rouans, Saint-Etienne-de-Mer-Morte, Saint-Hilaire-de-Chaléons, Saint-Mars-de-Coutais, Sainte-Pazanne, Villeneuve-en-Retz, Vue ;

2° La partie de la commune de Chaumes-en-Retz non incluse dans le canton n° 20 (Pornic).

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Machecoul-Saint-Même.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2021-02-27