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Décret n° 2014-241 du 25 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-241 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Eure

Décret n° 2014-241 du 25 février 2014 portant délimitation d Art. 24

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 23 (Vernon) comprend les communes suivantes : Gasny, Giverny, Sainte-Geneviève-lès-Gasny, Vernon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vernon.