Décret n° 2014-241 du 25 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-241 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Eure

Décret n° 2014-241 du 25 février 2014 portant délimitation d Art. 12

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Le canton n° 11 (Evreux-3) comprend :

1° Les communes suivantes : Angerville-la-Campagne, Les Baux-Sainte-Croix, Boncourt, Cierrey, Fauville, Gauciel, Guichainville, Huest, Miserey, Le Plessis-Grohan, Saint-Luc, Sassey, La Trinité, Le Val-David, Le Vieil-Evreux ;

2° La partie de la commune d'Evreux non incluse dans les cantons d'Evreux-1 et d'Evreux-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Evreux.