Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs

Décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation d Art. 17

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 16 (Pontarlier) comprend les communes suivantes : Chaffois, La Cluse-et-Mijoux, Dommartin, Doubs, Granges-Narboz, Houtaud, Pontarlier, Sainte-Colombe, Verrières-de-Joux, Vuillecin.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pontarlier.