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Décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs

Décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation d Art. 14

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 13 (Montbéliard) comprend les communes suivantes : Bart, Courcelles-lès-Montbéliard, Montbéliard, Sainte-Suzanne.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montbéliard.