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Arrêté du 18 février 2014 modifiant l'arrêté du 13 décembre · Arrêté du 18 février 2014 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Marseille (13)

Arrêté du 18 février 2014 modifiant l'arrêté du 13 décembre Art. 3

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La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.