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Décret n° 2014-235 du 24 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-235 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Guadeloupe

Décret n° 2014-235 du 24 février 2014 portant délimitation d Art. 13

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 12 (Morne-à-l'Eau) comprend la commune de Morne-à-l'Eau.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Morne-à-l'Eau.