Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Décret n° 2014-233 du 24 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-233 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Pas-de-Calais

Décret n° 2014-233 du 24 février 2014 portant délimitation d Art. 9

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 8 (Avion) comprend les communes suivantes : Acheville, Avion, Méricourt, Sallaumines.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Avion.