Décret n° 2014-233 du 24 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-233 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Pas-de-Calais

Décret n° 2014-233 du 24 février 2014 portant délimitation d Art. 5

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Le canton n° 4 (Arras-3) comprend :

1° Les communes suivantes : Achicourt, Agny, Beaurains, Boiry-Becquerelle, Boisleux-au-Mont, Boisleux-Saint-Marc, Boyelles, Guémappe, Héninel, Hénin-sur-Cojeul, Mercatel, Neuville-Vitasse, Saint-Martin-sur-Cojeul, Tilloy-lès-Mofflaines, Wancourt ;

2° La partie de la commune d'Arras non incluse dans les cantons d'Arras-1 et d'Arras-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Arras.