Décret n° 2014-233 du 24 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-233 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Pas-de-Calais

Décret n° 2014-233 du 24 février 2014 portant délimitation d Art. 38

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 37 (Saint-Omer) comprend les communes suivantes : Bayenghem-lès-Eperlecques, Clairmarais, Eperlecques, Houlle, Mentque-Nortbécourt, Moringhem, Moulle, Nordausques, Nort-Leulinghem, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Saint-Omer, Salperwick, Serques, Tilques, Tournehem-sur-la-Hem, Zouafques.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Omer.

Wijzigingsgeschiedenis

En vigueur depuis le 2021-02-27