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Décret n° 2014-233 du 24 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-233 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Pas-de-Calais

Décret n° 2014-233 du 24 février 2014 portant délimitation d Art. 15

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 14 (Boulogne-sur-Mer-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Baincthun, Echinghen, Le Portel, Saint-Martin-Boulogne ;

2° La partie de la commune de Boulogne-sur-Mer non incluse dans le canton de Boulogne-sur-Mer-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boulogne-sur-Mer.