Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Décret n° 2014-230 du 24 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-230 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Essonne

Décret n° 2014-230 du 24 février 2014 portant délimitation d Art. 15

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 14 (Palaiseau) comprend les communes suivantes : Igny, Orsay, Palaiseau.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Palaiseau.