Décret n° 2014-229 du 24 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-229 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Corse-du-Sud

Décret n° 2014-229 du 24 février 2014 portant délimitation d Art. 13

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Les coordonnées figurant dans le présent décret se réfèrent au système géodésique RGF 93 et à la projection Lambert 93 mentionnées à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé.