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Décret n° 2014-227 du 24 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-227 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Alpes-Maritimes

Décret n° 2014-227 du 24 février 2014 portant délimitation d Art. 26

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 25 (Valbonne) comprend :

1° Les communes suivantes : Le Bar-sur-Loup, Caussols, Châteauneuf-Grasse, Cipières, Courmes, Gourdon, Gréolières, Opio, Le Rouret, Tourrettes-sur-Loup, Valbonne ;

2° La partie de la commune d'Antibes non incluse dans les cantons d'Antibes-1, Antibes-2 et Antibes-3.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valbonne.