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Décret n° 2014-227 du 24 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-227 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Alpes-Maritimes

Décret n° 2014-227 du 24 février 2014 portant délimitation d Art. 24

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 23 (Nice-9) comprend la partie de la commune de Nice non incluse dans les cantons de Nice-1, Nice-2, Nice-3, Nice-4, Nice-5, Nice-6, Nice-7 et Nice-8.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nice.