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Décret n° 2014-227 du 24 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-227 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Alpes-Maritimes

Décret n° 2014-227 du 24 février 2014 portant délimitation d Art. 11

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 10 (Contes) comprend les communes suivantes : Bendejun, Berre-les-Alpes, Blausasc, Breil-sur-Roya, La Brigue, Cantaron, Châteauneuf-Villevieille, Coaraze, Contes, Drap, L'Escarène, Fontan, Lucéram, Moulinet, Peille, Peillon, Saorge, Sospel, Touët-de-l'Escarène, Tende.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Contes.