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Décret n° 2014-217 du 21 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-217 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Saint-Denis

Décret n° 2014-217 du 21 février 2014 portant délimitation d Art. 11

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 10 (Gagny) comprend les communes de Gagny et de Neuilly-sur-Marne.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gagny.