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Décret n° 2014-216 du 21 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-216 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aube

Décret n° 2014-216 du 21 février 2014 portant délimitation d Art. 17

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 16 (Troyes-5) comprend la partie de la commune de Troyes non incluse dans les cantons de Troyes-1, Troyes-2, Troyes-3 et Troyes-4.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Troyes.