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Décret n° 2014-216 du 21 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-216 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aube

Décret n° 2014-216 du 21 février 2014 portant délimitation d Art. 14

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 13 (Troyes-2) comprend :

1° Les communes des Noës-près-Troyes et de Sainte-Savine ;

2° La partie de la commune de Troyes située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Sainte-Savine, rue des Fossés-Patris, rue Fernand-Giroux, esplanade Lucien-Péchart, rue Coulommière, rue de la Bertauche, rue du Fort-Chevreuse, avenue Pasteur, rue du Lieutenant-Pierre-Murard, rue de la Guérarde, avenue Marguerite-Flavien-Buffard, avenue du Général-Leclerc, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Chapelle-Saint-Luc.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Troyes.