Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Décret n° 2014-214 du 21 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-214 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Yvelines

Décret n° 2014-214 du 21 février 2014 portant délimitation d Art. 10

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 9 (Maurepas) comprend les communes suivantes : Châteaufort, Chevreuse, Choisel, Coignières, Dampierre-en-Yvelines, Lévis-Saint-Nom, Magny-les-Hameaux, Maurepas, Le Mesnil-Saint-Denis, Milon-la-Chapelle, Saint-Forget, Saint-Lambert, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Senlisse, Toussus-le-Noble, Voisins-le-Bretonneux.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Maurepas.