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Décret n° 2014-213 du 21 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-213 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Loir-et-Cher

Décret n° 2014-213 du 21 février 2014 portant délimitation d Art. 13

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 12 (Selles-sur-Cher) comprend les communes suivantes : Billy, La Chapelle-Montmartin, Châtres-sur-Cher, Gièvres, Gy-en-Sologne, Langon-sur-Cher, Lassay-sur-Croisne, Maray, Mennetou-sur-Cher, Mur-de-Sologne, Orçay, Pruniers-en-Sologne, Saint-Julien-sur-Cher, Saint-Loup, Selles-sur-Cher, Theillay, Villefranche-sur-Cher.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Selles-sur-Cher.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2021-02-27