Arrêté du 13 février 2014 pris pour l'application de l'artic · Arrêté du 13 février 2014 pris pour l'application de l'article D. 223-13 du code forestier et relatif aux dépenses de personnel de l'Office national des forêts

Arrêté du 13 février 2014 pris pour l'application de l'artic Art. 12

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Les modalités d'application du présent arrêté font l'objet d'une convention entre l'Office national des forêts et le directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme.