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Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 5 octobre 20 · Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire

Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 5 octobre 20 Art. 2

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Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.