Arrêté du 11 février 2014 modifiant l'arrêté du 17 mars 2004 · Arrêté du 11 février 2014 modifiant l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de monteur levageur

Arrêté du 11 février 2014 modifiant l'arrêté du 17 mars 2004 Art. 6

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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.