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Décret n° 2014-210 du 21 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-210 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Puy-de-Dôme

Décret n° 2014-210 du 21 février 2014 portant délimitation d Art. 6

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 5 (Billom) comprend les communes suivantes : Beauregard-l'Evêque, Billom, Bongheat, Bouzel, Chas, Chauriat, Egliseneuve-près-Billom, Espirat, Estandeuil, Fayet-le-Château, Glaine-Montaigut, Isserteaux, Mauzun, Montmorin, Neuville, Reignat, Saint-Bonnet-lès-Allier, Saint-Dier-d'Auvergne, Saint-Jean-des-Ollières, Saint-Julien-de-Coppel, Trézioux, Vassel, Vertaizon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Billom.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2019-11-10