Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Décret n° 2014-210 du 21 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-210 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Puy-de-Dôme

Décret n° 2014-210 du 21 février 2014 portant délimitation d Art. 31

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 30 (Thiers) comprend les communes suivantes : Arconsat, Celles-sur-Durolle, Chabreloche, Dorat, Escoutoux, La Monnerie-le-Montel, Palladuc, Saint-Rémy-sur-Durolle, Saint-Victor-Montvianeix, Sainte-Agathe, Thiers, Viscomtat, Vollore-Montagne.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thiers.