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Décret n° 2014-210 du 21 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-210 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Puy-de-Dôme

Décret n° 2014-210 du 21 février 2014 portant délimitation d Art. 16

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 15 (Clermont-Ferrand-6) comprend la partie de la commune de Clermont-Ferrand non incluse dans les cantons de Clermont-Ferrand-1, Clermont-Ferrand-2, Clermont-Ferrand-3, Clermont-Ferrand-4 et Clermont-Ferrand-5.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clermont-Ferrand.