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Décret n° 2014-207 du 21 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-207 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Haut-Rhin

Décret n° 2014-207 du 21 février 2014 portant délimitation d Art. 14

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 13 (Rixheim) comprend les communes suivantes : Baldersheim, Bantzenheim, Battenheim, Chalampé, Habsheim, Hombourg, Niffer, Ottmarsheim, Petit-Landau, Riedisheim, Rixheim, Sausheim.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rixheim.