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Décret n° 2014-205 du 21 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-205 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aveyron

Décret n° 2014-205 du 21 février 2014 portant délimitation d Art. 19

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 18 (Rodez-Onet) comprend :

1° La commune d'Onet-le-Château ;

2° La partie de la commune de Rodez située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Druelle, routes départementales 994 et 840, avenue de la Gineste, giratoire de Saint-Félix, avenue de la Gineste entre le giratoire Saint-Félix et le carrefour Saint-Eloi, avenue du Maréchal-Joffre, route départementale 988, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Onet-le-Château.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rodez.