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Décret n° 2014-205 du 21 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-205 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aveyron

Décret n° 2014-205 du 21 février 2014 portant délimitation d Art. 12

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 11 (Millau-1) comprend :

1° Les communes suivantes : Comprégnac, Creissels, Saint-Georges-de-Luzençon ;

2° La partie de la commune de Millau située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Aguessac, cours du Tarn, cours du ruisseau de Ladoux, rue Etienne-Delmas, boulevard Emile-Lauret, avenue Jean-Jaurès, ligne de chemin de fer Béziers-Neussargues, tunnel sous la ligne de chemin de fer entre la rue Beau-Soleil et la rue Jules-Massenet, avenue de Calès, boulevard Jean-Gabriac, avenue du Pont-Lerouge, cours du Tarn, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Creissels.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Millau.