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Décret n° 2014-203 du 21 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-203 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Ardennes

Décret n° 2014-203 du 21 février 2014 portant délimitation d Art. 8

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 7 (Charleville-Mézières-4) comprend :

1° La commune de La Francheville ;

2° La partie de la commune de Charleville-Mézières non incluse dans les cantons de Charleville-Mézières-1, de Charleville-Mézières-2 et de Charleville-Mézières-3.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Charleville-Mézières.